Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme Clutch et les relations contractuelles entre Clutch SRL et ses clients professionnels (ci-après "le Client"). Clutch propose un service SaaS de gestion de réservations, paiements et abonnements destiné aux lieux gaming (gaming cafés, bars gaming, salles LAN, etc.).

2. Abonnements et tarifs

L'accès à la plateforme est soumis à un abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Pricing. Le paiement annuel bénéficie d'une réduction de 15 %. Les prix sont indiqués hors TVA (21 % applicable en Belgique).

Clutch se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée avec un préavis de 30 jours et prendra effet au prochain renouvellement d'abonnement.

3. Paiement

Les paiements sont gérés via Stripe. Le Client autorise le prélèvement automatique selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). En cas d'échec de paiement, Clutch se réserve le droit de suspendre l'accès au service après notification.

4. Commission sur les paiements clients

Les paiements effectués par les clients finaux (réservations, packs d'heures, inscriptions tournois) transitent par Stripe Connect. Clutch prélève une commission de 5 % sur chaque transaction. Les frais Stripe standard sont à la charge du Client.

5. Droit de rétractation et résiliation

Conformément à la législation belge, les services numériques commencent dès la souscription avec l'accord du Client. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace d'administration. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué sauf dans les cas prévus par la loi.

6. Réservations et annulations (clients finaux)

Les conditions d'annulation des réservations sont définies par chaque établissement via ses paramètres de booking (délai d'annulation, politique de remboursement). Clutch agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas responsable des politiques d'annulation individuelles des établissements.

7. Responsabilité

Clutch s'engage à fournir un service disponible et fonctionnel. Toutefois, Clutch ne peut être tenu responsable des interruptions liées à des maintenances programmées, des pannes de services tiers (Stripe, hébergeur) ou des cas de force majeure. La responsabilité de Clutch est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Clutch agit en tant que sous-traitant (processeur) pour les données des clients finaux du Client, conformément au RGPD.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@clutch.gg